Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : arktos-cat.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société

Nom de la Société : Arktos CAT

Adresse : 1 Route de Graye, 14480 Sainte Croix Sur Mer, France

Tél : +33 2 61 53 51 92

Au Capital de : 600 €

SIRET : 92915389800010

R.C.S. : 929 153 898 R.C.S. Caen

Numéro TVA intracommunautaire : FR60929153898

Adresse de courrier électronique : arktos.cat14@gmail.com

Le Créateur du site est : Arktos CAT

Le Responsable de la publication est : Arktos CAT

Contactez le responsable de la publication : arktos.cat14@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Arktos CAT

Contactez le Webmaster : arktos.cat14@gmail.com

L’hébergeur du site est : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Description des services fournis :

Le site arktos-cat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site arktos-cat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site arktos-cat.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

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